Conditions Générales (CGV / CGU)

En accédant au site web parisiptv.fr ou en utilisant l'un des services proposés sous la marque Paris IPTV, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGV/CGU).

Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre service. L'utilisation continue du service après toute modification des présentes conditions vaut acceptation des nouvelles conditions.

Ces CGV s'appliquent à toutes les personnes physiques et morales utilisant le service Paris IPTV, qu'elles soient clients finaux (B2C) ou partenaires revendeurs (B2B).

Paris IPTV est un service d'accès à des flux de télévision via Internet (IPTV) proposant un catalogue de chaînes en direct (Live), une bibliothèque de contenus à la demande (VOD), ainsi qu'un service de replay. L'accès est fourni sous forme d'abonnement avec les durées et conditions tarifaires précisées lors de la commande.

Le service est accessible via des applications tierces compatibles (IPTV Smarters Pro, TiviMate, GSE Smart IPTV, etc.) sur les appareils supportés : Smart TV, Amazon Fire Stick, Android TV, iOS, Android, MAG Box, PC/Mac.

• Chaînes en direct : plus de 50 000 chaînes françaises, européennes et internationales.
• VOD : bibliothèque de films et séries mise à jour régulièrement.
• Qualité : HD, FHD, 4K et 8K selon le serveur et l'appareil utilisé.
• Livraison : identifiants envoyés par WhatsApp dans les 15 minutes.

Vous êtes entièrement responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants d'accès (URL, nom d'utilisateur, mot de passe). Tout accès effectué avec vos identifiants est réputé avoir été réalisé par vous.

• Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants avec des tiers.
• Vous vous engagez à ne pas transmettre, revendre ou céder votre accès.
• Vous vous engagez à signaler immédiatement tout accès non autorisé à votre compte à support@parisiptv.fr.
• Paris IPTV se réserve le droit de suspendre tout compte suspecté de partage ou de détournement d'accès.

L'abonnement Paris IPTV est accordé pour un usage strictement personnel et non commercial. Les utilisations suivantes sont formellement interdites et entraîneront la suspension immédiate et définitive du compte, sans remboursement :

Paris IPTV utilise des systèmes automatisés de détection des connexions multiples et de l'activité anormale. Toute infraction détectée entraînera une suspension sans préavis conformément aux présentes CGV.

Paris IPTV est un prestataire de services d'infrastructure technique. Nous ne détenons pas et ne revendiquons pas les droits d'auteur des flux diffusés via notre infrastructure. Nous agissons exclusivement en qualité d'intermédiaire technique entre les sources de contenu et les utilisateurs finaux.

La marque Paris IPTV, son logo, son design, sa charte graphique et tous les éléments originaux du site parisiptv.fr sont la propriété exclusive de Paris IPTV et sont protégés par la législation applicable sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

• Vous ne pouvez pas copier, modifier, ou distribuer notre interface ou notre code source.
• Vous ne pouvez pas utiliser notre marque sans autorisation écrite préalable.
• Vous ne pouvez pas créer des œuvres dérivées basées sur notre service ou notre site.

Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés (PayPal, Stripe, processeurs crypto). Paris IPTV ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Tous les prix sont indiqués en euros TTC.

• L'abonnement est activé dans les 15 minutes suivant la confirmation du paiement.
• Aucun renouvellement automatique — votre abonnement expire à la date prévue sans prélèvement.
• Les prix sont susceptibles de changer ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
• En cas de litige de paiement, contactez-nous avant d'initier une contestation bancaire.

Les conditions d'annulation et de remboursement sont régies par notre document dédié, consultable intégralement à l'adresse suivante :

En résumé : un remboursement peut être accordé dans les 24 heures suivant l'achat si le service ne fonctionne pas et que notre équipe support n'a pas pu résoudre le problème après diagnostic. Le simple changement d'avis n'est pas un motif de remboursement une fois les accès générés.

Les partenaires revendeurs Paris IPTV sont soumis à des règles spécifiques supplémentaires aux présentes CGV. En rejoignant le programme revendeur, vous acceptez également les conditions particulières B2B transmises lors de l'inscription.

• Les revendeurs sont responsables de leurs propres clients et de l'utilisation faite des lignes créées via leur panel.
• La revente à des prix inférieurs au prix coûtant ou susceptibles de déstabiliser le marché est interdite.
• Tout revendeur créant des lignes à des fins de restreaming ou de rediffusion commerciale non autorisée sera banni définitivement.
• Les crédits achetés ne sont pas remboursables une fois les lignes activées.
• Paris IPTV se réserve le droit de modifier les tarifs revendeurs avec un préavis de 7 jours.

Paris IPTV respecte les droits de propriété intellectuelle et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi qu'aux directives européennes équivalentes sur le droit d'auteur.

Si vous estimez qu'un contenu accessible via notre infrastructure porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez consulter notre procédure complète de réclamation DMCA :

Les signalements doivent être envoyés à legal@parisiptv.fr avec l'objet DMCA Takedown Request.

Le service Paris IPTV est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Paris IPTV exclut expressément toute garantie, expresse ou implicite, concernant :

• La disponibilité ininterrompue du service (aucun uptime de 100% n'est garanti en raison de la nature d'Internet).
• La compatibilité avec tous les appareils, FAI ou configurations réseau.
• L'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour du catalogue de chaînes.
• L'absence d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles dans les flux.

Cette exclusion ne s'applique pas aux droits que la loi vous confère en tant que consommateur et auxquels il ne peut être renoncé contractuellement.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Paris IPTV ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation — ou de l'impossibilité d'utilisation — du service, notamment :

• Perte de données ou de contenu.
• Manque à gagner ou perte de revenus.
• Interruption d'activité commerciale.
• Dommages causés par des tiers accédant à votre compte via vos identifiants.

La responsabilité totale de Paris IPTV envers vous, quelle qu'en soit la cause, ne saurait en aucun cas excéder le montant que vous avez effectivement payé pour l'abonnement en cours au cours des 30 derniers jours.

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en priorité.

Paris IPTV se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site parisiptv.fr. Vous serez informé des modifications substantielles par email ou par une notification visible sur le site.

La poursuite de l'utilisation du service après publication des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le service et contacter notre équipe.

Dernière mise à jour : Avril 2026 — Version 3.1